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VEILLE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
- Législation
– Réduction temporaire des délais d’information consultation et des délais relatifs au expertises
– Réduction du délai de communication de l’ordre du jour du CSE
- Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020
- Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020
- Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020
– Consultations à distance du CSE : modalités applicable pendant la période d’urgence sanitaire
– Prolongation de 3 mois du délai pour approuver les comptes
- Jurisprudence
– Délai de consultation du comité
REVUE DE PRESSE
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Liste des revues consultées
ARTICLES
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Le rôle de l’expert-comptable du CSE dans la crise du covid-19
-
Covid 19 – Le Gouvernement réduit provisoirement les délais provisoirement de consultation et d’expertises pour les CSE
-
Questions pratiques concernant les CSE en période de crise sanitaire
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Prérogatives du CSE face aux difficultés des entreprises liées à la crise du Covid-19
05/07/2020 -