Euro Compta Analyse

Le cabinet d’expertise comptable EURO COMPTA ANALYSE se consacre, en toute indépendance et depuis plus de 20 ans, à l’accompagnement des comités d’entreprise, aujourd’hui des CSE en conduisant les missions légales de l’expert-comptable définies par le code du travail.

Forts de notre expérience acquise dans des univers très différents, nous permettons aux élus, à travers nos analyses et nos expertises, d’assumer leur rôle économique, en accédant à l’information économique, financière et sociale qui leur est nécessaire.

En leur apportant par ailleurs une vision globale et objective sur le fonctionnement, la situation, la stratégie et les perspectives de l’entreprise, résultant de l’analyse des comptes et des données financières, économiques, sociales et environnementales, nous contribuons fortement au développement du dialogue social.

L’aspect pédagogique constitue de fait une composante essentielle de nos missions. Nous considérons en effet que l’expert-comptable doit, à travers l’information des représentants du personnel, renforcer leur savoir-faire et leur autonomie dans l’appropriation et l’utilisation des données relatives à l’entreprise et à son environnement économique.

Nous sommes convaincus que le développement des entreprises, nécessaire à l’économie de la nation et plus particulièrement à la résorption du chômage, dépendra de plus en plus de leur capacité à conjuguer les dimensions économiques, sociales et environnementales dans leur gestion, dans la fixation de leurs objectifs et dans l’appréciation de leurs performances.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au « renforcement du dialogue social » prévoit le maintien des trois informations consultations issues de la loi du 17 août 2015 pour le nouveau comité économique et social (CSE), mais en étendant les possibilités d’aménager la périodicité et les modalités de consultation par voie d’accord.

L’article L. 2312-22 du Code du travail prévoit qu’à défaut d’accord d’entreprise prévoyant une autre périodicité, le CSE est consulté chaque année dans les conditions définies à la présente section sur :

• La situation économique et financière de l’entreprise ;
• La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;
• Les orientations stratégiques et leurs conséquences.

Un accord collectif d’entreprise prévu à l’article L. 2312-19 du Code du travail peut éventuellement aménager le contenu, les délais et la périodicité des trois consultations sans que cette dernière n’excède cependant trois ans.

Afin de garantir un suivi régulier par le CSE des questions économiques, sociales, environnementales et stratégiques, il est recommandé de maintenir la périodicité annuelle des trois consultations récurrentes.

Notre cabinet a l’expérience depuis de nombreuses années des missions d’accompagnement des CE, notre équipe est formée pour désormais l’accompagnement des CSE.