Le CSE et son Expert-comptable
Charte des bonnes pratiques et Guide méthodologique
L’expert-comptable du CSE (ou du CSEC) est à la disposition des élu(e)s pour leur permettre de remplir leurs prérogatives économiques et professionnelles que leur reconnaît le droit du travail.
Il apporte certes son expertise, sa connaissance des organisations, mais il doit également, tout en gardant son indépendance et en assumant la responsabilité de ses analyses, veiller à répondre aux attentes de ses interlocuteurs. Il est donc absolument nécessaire qu’un climat de confiance et de compréhension réciproque s’établisse entre les élus et l’expert qu’ils ont choisi.
C’est dans cet esprit que le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a élaboré au fil des ans, un guide méthodologique et une charte des bonnes pratiques, destinés à guider ses membres intervenant auprès des CSE. La mise en œuvre d’un dialogue avec l’entreprise permet de mener la mission de façon constructive.
Guide des missions de l’expert-comptable auprès du Comité Social et Économique (CSE), prévues par la loi et le règlement :
Ce guide présente l’étendue des missions de l’expert-comptable auprès des Comités Sociaux et Économiques, prévues par la loi et le règlement.
Intégrant les nouvelles dispositions consécutives à la fusion des IRP suite aux ordonnances Travail dites « Macron » il propose, pour chaque mission, une méthodologie permettant de les réaliser dans un cadre sécurisé.
La charte des bonnes pratiques comprend 4 chapitres :
1. Contribuer à faire progresser le dialogue social
2. L’Expert-comptable : une garantie d’indépendance et de professionnalisme
3. Une expertise au service des représentants du personnel pour un meilleur exercice de leurs prérogatives économiques et sociales
4. La mise en oeuvre d’un dialogue avec l’entreprise pour mener la mission de façon constructive