Les entités importantes et les autres missions
Les entités importantes et les autres missions
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Au niveau de la commission économique
Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés qui ont mis en place une commission économique, cette dernière prépare à l’intention du CSE ou du CSEC les dossiers d’ordre économique. L’expert-comptable du CSE est de ce fait son interlocuteur naturel.
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Assistance au comité de groupe
Lorsque l’activité d’une entreprise s’intègre dans un groupe comportant des entités juridiques distinctes, les élus du CSE ou du CSEC n’ont en principe accès qu’aux seules données de leur entreprise, ce qui s’avère insuffisant pour évaluer la vraie situation de l’entreprise. Le recours à un expert-comptable au niveau du comité de groupe (s’il existe) permet à la faveur de sa mission d’accéder aux données des entreprises appartenant au groupe et, ce faisant, d’identifier les flux entre ses constituants.
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Assistance au comité d’entreprise européen
Lorsque l’activité d’une entreprise s’intègre dans un groupe comportant des entités réparties dans plusieurs pays européens, les élus du CSE ou du CSEC n’ont en principe accès qu’aux seules données de leur entreprise, ce qui s’avère insuffisant pour évaluer la vraie situation de l’entreprise. Le recours à un expert-comptable au niveau du comité d’entreprise européen (s’il existe) permet à la faveur de sa mission d’accéder aux données des entreprises appartenant au groupe et, ce faisant, d’identifier les flux entre ses constituants.
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Concentrations d’entreprises
Lorsqu’une entreprise est partie à une opération de concentration, telle que définie à l’article L.430-1 du Code de commerce, l’employeur réunit le comité social et économique au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la publication du communiqué relatif à la notification du projet de concentration, émanant soit de l’autorité administrative française en application de l’article L.430-3 du même Code, soit de la Commission européenne en application du règlement (comité social et économique) n°139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 sur les concentrations. (L.2312-41 du Code du travail) Le CSE ou la commission économique a la possibilité, à cette occasion, de se faire assister par un expert-comptable.
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Les missions d’assistance en cas d’OPA
En cas d’OPA sur son entreprise d’appartenance, lors de la réunion d’information prévue à l’article L. 2312-42 du Code du travail, le comité social et économique décide s’il souhaite procéder à l’audition de l’auteur de l’offre et désigner un expert-comptable.