Les situations de crise
les situations de crise
L’expert-comptable du CSE a vocation à accompagner, à des moments clés, les élus dans les situations de crise que traverse l’entreprise.
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Droit d’alerte
Il est primordial, pour les élus d’être en mesure d’anticiper les facteurs de crise avant que la situation ne devienne irrémédiable. C’est pourquoi le législateur leur a donné la possibilité, lorsqu’ils ont connaissance de faits préoccupants, quelle que soit leur nature à affecter la situation de l’entreprise, de déclencher un droit d’alerte et de se faire accompagner dans leur démarche par un expert-comptable qui pourra les éclairer en accédant aux donnés stratégiques nécessaires.
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Accord de maintien de l’emploi
S’il s’avère que l’entreprise est confrontée à de graves difficultés économiques conjoncturelles, les organisations syndicales représentatives peuvent se faire accompagner par un expert-comptable en vue de rechercher un accord de maintien de l’emploi. Ce dernier les aidera à chiffrer et à optimiser les dispositions envisagées.
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Recherche d’un repreneur
Lorsque la fermeture d’un établissement est envisagée, le CSE, qui doit être informé des offres de reprise formalisées, peut faire appel à un expert-comptable pour l’assister dans la recherche d’un repreneur.
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Licenciement économique collectif et PSE
En cas de projet de projet de licenciement collectif (10 salariés ou plus sur une période de 30 jours), les élus ont le droit de recourir à un expert-comptable dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi. L’expert retenu doit d’urgence analyser les raisons et la pertinence du projet ainsi que ses conséquences, notamment financières, afin que les élus, consultés par la Direction, puissent émettre un avis éclairé.
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Assistance aux organisations syndicales dans le cadre d’un PSE
L’expert-comptable du CSE peut également, en appui de leurs négociations avec la Direction dans le cadre du PSE, apporter une assistance aux organisations syndicales en leur apportant toutes informations utiles, notamment économiques et financières.